Recherche jurisprudence

Je recherche deux décisions du conseil d’état de 1961 et 1962 qui n’existent qu’en format papier. Où puis-je les trouver ?

 

Merci
Nom :si mohamed Anais
Profil :Étudiant Master Doctorat
Membre Lyon 2 :Oui
Ré-utilisation service BEL :Non
posté Jan 18 sur le thème Recherche documents

Réponse :

Bonjour,

 

J'imagine que vous avez déjà consulté le Dalloz en ligne, pour être sûre de ne pas trouver  les documents qui vous intéressent.

Vous trouverez donc le "recueil Lebon" sous format papier à la bibliothèque Chevreul, au fond de la salle, avec les revues et journaux de droit.

Cordialement,

Maïa Rosenberger

répondu Jan 18 par Maïa Rosenberger
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